Avocat indemnisation agression à Marseille

Vous avez été victime d'une agression, d'un viol ou de toute atteinte à votre intégrité physique, vous pouvez vous retourner contre l'auteur de l'infraction aux fins d'obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

Il est important d'être bien défendu lorsque l'on est victime d'une agression, d'un viol, de violences conjugales, d'une escroquerie afin de pouvoir faire reconnaître la souffrance et le préjudice subis.

Si un de vos proches est victime d'un homicide volontaire ou involontaire (parents/enfants/concubins, partenaires pacsés, conjoints), vous êtes alors une victime indirecte et vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral et économique subi.

Un dépôt de plainte auprès des services de police est nécessaire afin que des poursuites soient engagées à l'encontre du prévenu.

L'affaire est ensuite portée devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou encore la Cour d'assise si le responsable est majeur, ou devant le Tribunal pour enfants s'il s'agit d'un mineur.

Un jugement est alors rendu par la juridiction compétente qui condamne l'auteur de l'infraction au paiement de dommages et intérêts ainsi qu'à l'indemnisation de vos préjudices qui seront préalablement évalués par expertise judiciaire.

Il peut s'agir de :

  • préjudices extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudices esthétiques, préjudice d'agrément, préjudice sexuel…)
  • préjudices patrimoniaux (perte de salaire, frais divers, frais médicaux, frais liés à l'assistance d'une tierce personne, d'une aide ménagère dans la gestion du quotidien…).

L'ensemble de ces préjudices doivent être pris en compte dans le cadre de votre indemnisation.

En effet, l'agression peut notamment entraîner une interruption totale de travail, un arrêt de travail, une invalidité, un handicap, une paralysie, une maladie traumatique qui devra être nécessairement prise en compte dans l'évaluation de votre préjudice.

Si l'auteur de l'infraction pénale est insolvable ou inconnu, il conviendra de saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales (CIVIP) qui procèdera à l'indemnisation de vos préjudices, indemnisation qui sera réglée par le Fonds de Garantie.

Dans tous les cas, le cabinet vous assistera devant l'ensemble des juridictions civiles et pénales compétentes, devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales afin de vous garantir une juste réparation des préjudices que vous avez subis.

VOIR le fonctionnement de la CIVIP

Contact

Consultez également :