Avocat Filiation et adoption à Marseille

LA FILIATION

Vous avez des enfants et vous vous interrogez sur leurs liens de filiation.
Vous vous interrogez vous-même sur votre filiation.
N'hésitez pas à contacter notre cabinet qui vous renseignera sur les différents modes de filiation.
En effet, il convient tout d'abord de rappeler que l'article 310-1 du Code Civil prévoit que : « la filiation est légalement établie…par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété. Elle peut aussi l'être par jugement… ».
La filiation se prouve donc par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état.
Qu'est-ce que la possession d'état ? C'est lorsque un ensemble de faits révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir.
Il s'agit des principaux faits suivants :

• Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents,
• Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvue à son éducation, à son entretien ou à son installation,
• Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille,
• Qu'elle est considérée comme telle par l'autorité publique,
• Qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue.

Si l'ensemble de ces conditions sont réunies, alors la possession d'état est constatée et le lien de filiation est démontré. Par ailleurs, vous avez reconnu votre enfant et vous avez des doutes quant à votre paternité, vous avez la possibilité de faire une action en justice aux fins de recherche de paternité ou même de contestation de paternité. Vous pourrez dès lors être soumis à une expertise biologique qui déterminera la réalité des liens de filiation. S'il en résulte que vous n'êtes pas le vrai père de l'enfant, aucune obligation liée à l'autorité parentale ne pourra être mise à votre charge (absence de pension alimentaire par exemple). En tout état de cause, l'assistance d'un avocat apparait essentielle dans la détermination de la filiation, notre cabinet vous apportera conseil et assistance dans l'ensemble de vos démarches.

L'ADOPTION

Vous souhaitez adopter un enfant, vous êtes vous-même un enfant adopté et souhaitez obtenir des renseignements, notre cabinet est compétent en la matière pour vous renseigner et vous assister.
Il existe deux modes d'adoption :

• L'adoption simple,
• L'adoption plénière.

S'agissant tout d'abord de l'adoption simple :

Dans le cadre de l'adoption simple, l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.
L'adoptant est alors seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté.
En effet, l'adoption simple est très souvent utilisée à la suite d'un remariage, lorsqu'un époux souhaite adopter l'enfant de son conjoint.
L'adopté a alors dans la famille de l'adoptant des droits successoraux.

S'agissant maintenant de l'adoption plénière :

Si vous souhaitez adopter un enfant dans le cadre d'une adoption plénière, il convient d'être un couple marié depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans, non séparés de corps.
Le consentement du conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.
La condition d'âge n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.
L'adoption de l'enfant du conjoint est permise :

• Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint,
• Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale,
• Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

Peuvent alors être adoptés :

• Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption,
• Les pupilles de l'état,
• Les enfants déclarés abandonnés.

L'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine.
L'adoption est une procédure lourde, portée devant le Tribunal de Grande Instance et la représentation par un Avocat est obligatoire.
Notre cabinet, compétent en la matière, vous assistera et vous représentera dans l'ensemble de vos démarches et dans le cadre de la procédure d'adoption.

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